Condition d’utilisation de nos logiciels
1. Acceptation des conditions
En utilisant le logiciel Webcomete (ci-après “le Logiciel”), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Logiciel.
2. Description du service
Webcomete fournit des services basés sur une plateforme de marketing et de gestion de la relation. Le Logiciel est fourni “en l’état” et Webcomete se réserve le droit de modifier ses fonctionnalités à tout moment.
3. Conditions d’utilisation
3.1 Éligibilité :
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour utiliser le Logiciel.
3.2 Compte utilisateur :
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
3.3 Utilisation conforme :
Vous vous engagez à utiliser le Logiciel conformément aux lois en vigueur et à ne pas l’utiliser à des fins illégales ou non autorisées.
4. Propriété intellectuelle
Webcomete et ses concédants conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur le Logiciel ou son contenu.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
6. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Webcomete ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Logiciel.
7. Résiliation
Webcomete se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Logiciel en cas de violation des présentes conditions.
8. Modifications des conditions
Webcomete peut modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web de Webcomete.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à [adresse e-mail].
En utilisant le Logiciel Webcomete, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation.